Conditions d'utilisation

France Voiture, marque d'ED Solutions (47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 106 366 792 00013), rachète les véhicules des particuliers. Vous décrivez votre véhicule en ligne, vous recevez une offre de rachat, puis un agent vient l'inspecter et finaliser l'achat.

Le service est gratuit et sans engagement : vous restez libre de vendre ou non, à tout moment.

• À partir des informations que vous déclarez et des prix du marché, nous vous envoyons par email et par SMS une offre de rachat indicative (« aux alentours de… »). La durée pendant laquelle elle peut être acceptée est indiquée dans le message.
• Cette offre est faite sans voir le véhicule. Elle est confirmée lors de l'inspection : le prix final peut être inférieur si l'état réel du véhicule, son kilométrage ou ses équipements diffèrent de votre déclaration.
• Vous pouvez refuser le prix final, sans frais ni justification. Rien ne vous est facturé, même après le déplacement de l'agent.

• L'inspection a lieu à l'endroit de votre choix, en général à votre domicile, à une date convenue avec vous. Le déplacement est gratuit.
• Si vous acceptez le prix final, vous êtes payé le jour même, par virement instantané ou en espèces dans la limite légale de 1 000 €.
• L'acheteur se charge des formalités administratives : certificat de cession, déclaration de cession, changement de titulaire. Prévoyez le certificat d'immatriculation (carte grise), une pièce d'identité et les clés du véhicule.

• Le véhicule est racheté soit par France Voiture (ED Solutions), soit par un professionnel de l'automobile partenaire.
• Si France Voiture ne rachète pas elle-même votre véhicule, votre demande peut être transmise, avec votre accord donné dans le formulaire, à un seul professionnel partenaire. Celui-ci vous contacte, inspecte le véhicule et vous l'achète directement : la vente est alors conclue entre vous et lui.
• Le nom de l'acheteur vous est toujours indiqué avant la vente.

• Donner des informations exactes sur votre véhicule : kilométrage, état, problèmes connus.
• Être le propriétaire du véhicule ou avoir l'accord du propriétaire, et que le véhicule soit libre de tout gage.
• Nous prévenir si vous avez déjà vendu le véhicule ou si vous ne souhaitez plus vendre.

Après votre demande, nous vous contactons par email, SMS et téléphone au sujet de votre véhicule : offre, rappels pendant la durée de l'offre, organisation de l'inspection. Vous pouvez arrêter les emails à tout moment par le lien de désinscription présent dans chacun d'eux, et toute prise de contact en écrivant à contact@francevoiture.fr.

L'utilisation de vos données est décrite dans la Politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez à contact@francevoiture.fr. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.