France Voiture
Politique de confidentialité
Particuliers vendeurs et professionnels
Version du 01/10/2026
1. Responsable du traitement
ED Solutions, exploitant la marque France Voiture, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 106 366 792 00013. Contact pour toute question sur vos données : contact@francevoiture.fr.
2. Données collectées
- Vendeurs : nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville ; immatriculation (facultative), marque, modèle, année, carburant, boîte de vitesses, kilométrage, état et problèmes déclarés, précisions libres, prix souhaité ; photos du véhicule que vous envoyez ; votre acceptation des conditions ; l'historique de nos échanges (messages envoyés, réception, ouverture, consultation de votre page personnelle).
- Professionnels : nom, entreprise, email, téléphone et contenu de nos échanges.
Les données des vendeurs viennent du formulaire de francevoiture.fr ou des formulaires de nos publicités sur Facebook et Instagram (Meta). Dans les deux cas, vous les saisissez vous-même.
3. Pourquoi et combien de temps
| Utilisation | Personnes concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande : estimation, offre de rachat par email et SMS, rappels pendant la durée de l’offre | Vendeurs | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Organiser l’inspection et le rachat de votre véhicule | Vendeurs | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Tenir le registre des véhicules achetés et la comptabilité | Vendeurs | Obligation légale | Durée imposée par la loi (jusqu’à 10 ans) |
| Transmettre votre demande à un professionnel partenaire si nous ne rachetons pas votre véhicule | Vendeurs | Consentement (case cochée dans le formulaire) | Jusqu’au retrait, au plus 3 ans après le dernier contact |
| Suivre la bonne réception de nos messages (email délivré, ouvert, lien cliqué ; SMS délivré) | Vendeurs | Intérêt légitime (suivi de votre demande) | 3 ans après le dernier contact |
| Échanger avec les professionnels qui nous contactent (page Marchands, prise de rendez-vous) | Professionnels | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
4. Qui reçoit vos données
- Notre équipe, dont une partie est prestataire de France Voiture, et nos agents qui inspectent les véhicules.
- Si nous ne rachetons pas nous-mêmes votre véhicule et que vous l'avez accepté : un seul professionnel de l'automobile partenaire, par la plateforme Sourcing Automobile (sourcingautomobile.fr, éditée par ED Solutions). Il ne voit vos coordonnées qu'une fois votre demande acquise, devient alors responsable de l'utilisation qu'il en fait et s'est engagé par contrat à ne pas les revendre ni les partager.
- Nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service :
- Meta Platforms : formulaires des publicités Facebook et Instagram, et WhatsApp si vous nous écrivez par ce moyen
- MyTracks : calcul de l’estimation (immatriculation, kilométrage et caractéristiques du véhicule, sans vos coordonnées)
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des emails et des SMS
- Google : tableau de suivi des demandes (Google Sheets)
- Calendly : prise de rendez-vous des professionnels
- Hostinger International Ltd. : hébergement du site
- OVH SAS : hébergement des demandes et de la plateforme des partenaires, en France
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne : par une partie de notre équipe opérationnelle (Maroc), et par Meta, Google et Calendly (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les États-Unis, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les corriger, les faire supprimer, en limiter l'utilisation, les récupérer ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
- lien de désinscription présent dans chacun de nos emails ;
- email à contact@francevoiture.fr.
Nous répondons sous un mois. Si vos données ont déjà été transmises à un professionnel partenaire, nous lui transmettons votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, par des comptes personnels protégés par mot de passe. Votre page personnelle (offre, photos) n'est accessible que par le lien qui vous est envoyé. Les coordonnées des vendeurs ne sont visibles par un professionnel partenaire qu'après l'acquisition de la demande.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de version en haut de page indique la dernière mise à jour.