Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site francevoiture.fr et du formulaire de demande de rachat, nous collectons les données suivantes :

Données relatives à votre véhicule

• Marque, modèle, année, kilométrage
• Type de boîte à vitesse et carburant
• État général et défauts éventuels
• Photos du véhicule (si fournies volontairement)
• Budget espéré (optionnel)

Données personnelles

• Prénom et nom
• Ville de résidence
• Numéro de téléphone
• Adresse email

Données techniques (collecte automatique)

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite (via Google Analytics, si activé)
• Source de la visite (campagne publicitaire, recherche naturelle, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de rachat – vous recontacter par téléphone pour négocier le prix de votre véhicule
• Organisation du déplacement – planifier notre venue à votre domicile après accord
• Suivi commercial – assurer le bon déroulement de la transaction
• Amélioration du service – analyser les demandes pour améliorer nos prestations
• Mesure d'audience – comprendre l'utilisation du site de façon anonyme
• Obligations légales – respecter nos obligations comptables et fiscales liées aux transactions

4. Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) – traitement de votre demande de rachat
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) – amélioration du service et mesure d'audience anonyme
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) – conservation des données liées aux transactions
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) – pour les cookies analytiques non essentiels

5. Durée de conservation

• Données de demande de rachat : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Données de transaction conclue : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de prospects non convertis : 1 an après la dernière interaction
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Logs techniques : 12 mois

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Formspree (formspree.io) – service de réception des formulaires, hébergé aux États-Unis avec garanties RGPD
• Hostinger – hébergeur du site, basé à Chypre (UE)
• Google Analytics – mesure d'audience anonymisée (si activé), données anonymisées
• Autorités compétentes – sur réquisition judiciaire ou administrative

Pour les transferts hors UE (Formspree, Google), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@francevoiture.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques (Google Analytics)

Si vous y consentez, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience de notre site de manière anonymisée (adresses IP anonymisées). Ces données nous permettent d'améliorer notre site. Vous pouvez refuser ces cookies en configurant votre navigateur ou en installant le module de refus Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs proposent cette option dans les paramètres de confidentialité. Notez que le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur le site.

9. Sécurité des données

SMI INVEST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site est transmis via une connexion sécurisée HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications

SMI INVEST se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :