1. Éditeur du site
| Raison sociale | SMI INVEST (exploitant sous le nom commercial France Voiture) |
| Forme juridique | EURL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée |
| Capital social | 100,00 € |
| SIREN | 994 458 420 |
| SIRET (siège) | 994 458 420 00019 |
| Numéro de TVA | FR10994458420 |
| RCS | 994 458 420 R.C.S. La Rochelle |
| Code NAF / APE | 45.11Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Siège social | Allée des Pluviers, 17000 La Rochelle |
| Date de création | 27 novembre 2025 |
| Dirigeant | Smaili Abdiraouf |
| Téléphone | 07 56 93 48 92 |
| contact@francevoiture.fr | |
| Site web | www.francevoiture.fr |
2. Hébergement
| Hébergeur | Hostinger International Ltd |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
3. Activité
SMI INVEST exerce une activité de rachat de véhicules automobiles d'occasion auprès de particuliers, sous le nom commercial France Voiture. La société se déplace au domicile du vendeur après accord préalable par téléphone pour finaliser la transaction.
Le site francevoiture.fr est un site de présentation et de collecte de demandes de rachat. Il ne constitue pas une place de marché et ne réalise pas de ventes entre particuliers.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, structure, mise en page) est la propriété exclusive de SMI INVEST et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation expresse préalable de SMI INVEST est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
SMI INVEST s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
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6. Liens hypertextes
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux du ressort de La Rochelle.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
| Par email | contact@francevoiture.fr |
| Par téléphone | 07 56 93 48 92 (Lun–Sam 9h–20h) |
| Par courrier | SMI INVEST – Allée des Pluviers, 17000 La Rochelle |
Dernière mise à jour : mai 2026